Le mas pouantais

Conditions générales
de vente

Heure d’arrivée 15h00 | Heure de départ 11h00

Basse saison : 1 er novembre au 30 avril

Haute saison : 1 mai au 30 octobre

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours à Le Mas Pouantais, chambre d’hôtes déclarée à la mairie de Pouant.

Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes.

Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue.

Le prix de la chambre est pour 1 ou 2 personnes. Les prix s’entendent toutes charges comprises (petit déjeuners inclus + taxe de séjour).

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courriel, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le client : Voir politiques d’annulation

Article 6 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par mail avec accusé de réception.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – règlement du solde : Le solde, les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 – le petit déjeuner : Le petit déjeuner est inclus dans le prix de la chambre, qu’il y ai une ou deux personnes le prix de la chambre reste inchangé, et aucun remboursement ne sera fait, si non consommé.

Article 10 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. Le tarif est inclus dans le prix de la chambre.

Article 11 – utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre la chambre en bon état.

Les propriétaires se réservent le droit d’interdire l’accès à la piscine, au spa et à la salle de sport, si nécessaire.

Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – animaux : Le Mas Pouantais accepte les animaux, tous dégâts causés par l’animal sera facturé à hauteur du préjudice.

Toute agressivité envers les animaux de la propriété résultera en  l’exclusion immédiate du locataire sans aucun remboursement et la durée du séjour sera intégralement due.

Article 14 – Nourriture et boisson : il est interdit d’introduire de la nourriture et des boissons venant de l’exterieur au sein de la propriété. Un bar est à votre disposition ainsi que la table d’hôtes. (sauf sur demande exclusive auprès des propriétaires).

Article 15 – Assurance : les locataires sont responsables des dommages qu’ils créent et doivent être assurés à ce titre.

Article 16 – Litiges : Tous les litiges et différends, nés entre des personnes ayant contractées et relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, relèveront de la compétence du Tribunal de Poitiers

Politique d’annulation

Reprise des conditions générales de vente.

En période de crise sanitaire, en produisant un justificatif, l’annulation pourra se faire sans frais et l’acompte sera au choix remboursé ou déduit d’un prochain séjour peu importe la date de l’annulation.

Article 5 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou mail adressée au propriétaire.

Annulation avant le début du séjour :

  • Si l’annulation intervient à plus de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte sera intégralement remboursé ou au choix déduit d’un prochain séjour.
  • Si l’annulation intervient de 15 jours à plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire et sera déduit d’un prochain séjour.
  • Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.

Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, sauf cas de force majeur, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.